Ostéopathie et Kinésithérapie : La ligne rouge du remboursement "détourné"

Dans le paysage des thérapies manuelles en France, une confusion persiste souvent chez les patients : peut-on se faire rembourser une séance d'ostéopathie par la Sécurité Sociale via une ordonnance de kinésithérapie ?

Si la tentation de la gratuité est compréhensible, la réponse juridique et déontologique est sans appel : c'est strictement interdit. Cette pratique, bien que parfois rencontrée chez certains praticiens double-diplômés, constitue une fraude caractérisée aux conséquences lourdes.

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Deux professions, deux cadres légaux distincts

L'ostéopathie et la masso-kinésithérapie sont deux disciplines complémentaires mais régies par des cadres légaux totalement différents.

• La Kinésithérapie : C'est un acte paramédical qui s'exécute exclusivement sur prescription médicale. Elle est conventionnée par l'Assurance Maladie, ce qui permet un remboursement (généralement à hauteur de 60 % par la CPAM et 40 % par la mutuelle).

• L'Ostéopathie : Reconnue comme une profession à usage de titre depuis le décret de 2007, elle n'est pas conventionnée par la Sécurité Sociale. En conséquence, aucun acte d'ostéopathie ne peut légalement donner lieu à l'édition d'une feuille de soins (Cerfa).

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Le mécanisme de la fraude : la "fausse" séance de kiné

L'illégalité survient lorsqu'une séance d'ostéopathie est facturée sous un code de "rééducation" de masso-kinésithérapie (type AMK). Ce détournement est illégal pour trois raisons majeures :

1. L'indu de l'Assurance Maladie : Facturer un acte non remboursable sous un code acte remboursable est une escroquerie aux fonds publics.

2. La fausse déclaration : Le praticien certifie avoir réalisé des soins de rééducation ciblés alors qu'il a effectué une approche globale (systémique), dont la nature et les honoraires diffèrent.

3. Le détournement de prescription : L'ostéopathie est une thérapie de première intention (sans ordonnance). Utiliser une prescription de kiné pour couvrir un acte ostéopathique trahit l'intention initiale du médecin prescripteur.

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Des risques majeurs pour le praticien et le patient

Pour le praticien

Le professionnel s'expose à un déconventionnement immédiat par l'Assurance Maladie, à des sanctions disciplinaires de l'Ordre (suspension ou radiation) et à des poursuites pénales pour faux et usage de faux.

Pour le patient

Le risque est souvent sous-estimé, mais bien réel :

• Responsabilité pénale : En acceptant sciemment ce montage, le patient peut être poursuivi pour complicité de fraude.

• Défaut d'assurance : En cas d'incident thérapeutique lors d'une manipulation, si l'acte déclaré (kiné) ne correspond pas à l'acte réel (ostéopathie), les assurances professionnelles peuvent refuser toute prise en charge des dommages.

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La solution légale : Les Mutuelles et le remboursement

La véritable alternative au remboursement de la Sécurité Sociale réside dans les complémentaires santé. Aujourd'hui, l'efficacité de l'ostéopathie est telle que la quasi-totalité des mutuelles proposent des forfaits dédiés.

Exemples de prise en charge par certaines mutuelles :

Chaque contrat est unique, mais voici les tendances actuelles du marché :

• Mutuelles "Forfait annuel" : (Ex : MGEN, SwissLife, Allianz) Elles allouent une somme fixe par an (entre 100 € et 250 €) que vous utilisez librement pour vos séances.

• Mutuelles "À l'acte" : (Ex : AXA, Malakoff Humanis, Groupama) Elles remboursent un nombre précis de séances par an (souvent 2 à 5 séances), avec un plafond par consultation (souvent entre 30 € et 50 €).

• Mutuelles d'entreprises locales : À Monaco et Beausoleil, de nombreux contrats liés aux salariés de la Principauté (type CCSS ou mutuelles de grands groupes) offrent des couvertures très avantageuses pour les médecines douces.

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Conclusion

La transparence est le socle de la relation thérapeutique. En choisissant une pratique honnête, vous garantissez la pérennité de notre système de santé et vous vous assurez d'être soigné dans un cadre légal et sécurisé.

Kinésithérapie : La dérive politique de l’Ordre menace-t-elle la crédibilité de la profession ?

 L'implication politique et médiatique de Pascale Mathieu, présidente du Conseil National de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes (CNOMK), soulève des interrogations éthiques et stratégiques majeures. Si sa volonté de rendre les vœux "plus politiques et plus citoyens" part d'une intention de visibilité, elle se heurte à la mission fondamentale d'un ordre professionnel.

Un Ordre professionnel n'est pas un syndicat. Sa mission première, définie par le Code de la santé publique, est de veiller au respect de l'éthique, de la déontologie et de garantir la compétence des praticiens pour protéger les patients.

En adoptant un style "moins convenu" et en s'invitant dans des débats de société clivants (comme les polémiques sur les réseaux sociaux), la présidente risque d'engager l'institution dans des combats qui ne font pas l'unanimité parmi les 100 000 kinésithérapeutes de France.

 L'Ordre doit rester un arbitre impartial. Une posture trop "politique" peut fragiliser sa crédibilité face aux pouvoirs publics et à l'ensemble des praticiens, quelles que soient leurs sensibilités. 

En prenant publiquement la défense du Dr Mathias Wargon sur la vaccination, Pascale Mathieu se place en gardienne de la "science dure" et de la médecine fondée sur les preuves (EBM). Comme souligné précédemment sur le site osteopathe.me, la kinésithérapie souffre elle-même d'un manque de preuves scientifiques pour une part importante de ses actes remboursés. En pointant du doigt les "anti-sciences" sur X (ex-Twitter), elle s'expose à une critique en retour sur les fondements fragiles de sa propre profession.

 S'ériger en figure politique de la santé publique attire l'attention sur la gestion des deniers publics. Plus l'Ordre se veut "politique", plus la question du remboursement de la kinésithérapie (face à des alternatives non remboursées comme l'ostéopathie) devient un sujet de débat politique légitime.

La profession de kinésithérapeute est aujourd'hui traversée par des tensions majeures : épuisement professionnel, tarifs bloqués, déserts médicaux et concurrence des pratiques non conventionnelles pourtant non conventionnées.

Pour de nombreux praticiens, voir leur représentante suprême s'afficher avec des personnalités comme Agnès Buzyn ou s'investir dans des joutes verbales sur les réseaux sociaux peut paraître déconnecté des réalités du cabinet.

Une cérémonie au siège de l'institution avec le "tout-Paris" de la santé peut renforcer le sentiment d'une élite ordinale plus préoccupée par son influence médiatique que par la défense concrète de l'exercice quotidien des kinés.

La solennité de l'Ordre est sa force. En descendant dans l'arène de X (ex-Twitter), la présidente s'expose à des attaques qui, par ricochet, décrédibilisent l'institution tout entière.

Le risque est que l'institution s'efface derrière une personnalité. Un Ordre doit être pérenne et stable ; une stratégie basée sur l'image d'un leader politique est par nature précaire.

Si la kinésithérapie a besoin de visibilité, celle-ci devrait idéalement passer par la valorisation de la recherche et l'amélioration de la prise en charge des patients plutôt que par une "politisation" des vœux institutionnels. En voulant sortir du protocole républicain, Pascale Mathieu prend le risque de transformer un organe de régulation en un acteur partisan, affaiblissant ainsi son autorité morale.

The Swiss "Stress Test": A Crisis of Identity and Regulation

According to Mario Muilwijk’s 2026 report, Switzerland has become the primary "stress test" for the osteopathic profession in Europe. On February 1, 2025, the end of transitional legal provisions (LPSan/GesbG) triggered a massive regulatory crisis that left hundreds of practitioners in professional limbo.

The Reason for the Loss

• The Scale: Between 800 and 1,000 osteopaths reportedly lost their license or were forced to shutter their private practices.

• The Regulatory Barrier: New Swiss federal regulations now strictly require either a Master’s degree from a recognized Swiss university or a foreign diploma specifically accredited by the Swiss Red Cross (SRC).

• The "Cross-Border" Trap: Many affected practitioners held degrees from prestigious UK institutions. While these were marketed as "recognized," they often lacked the specific professional registration (GOsC) or the clinical hours required by Swiss federal law, leading to practitioners being downgraded to "assistants" or barred from practice entirely.

Physiotherapy and the Dilution of Identity

A critical factor in this crisis—often overlooked in the "practitioner-as-victim" narrative—is the specific struggle of the Physiotherapist-Osteopath. Unlike other medical professionals, many in this group merged two distinct practices, which ultimately backfired during the Swiss regulatory crackdown.

1. The "Double Identity" Confusion Unlike a cardiologist who remains a physician, or an anesthesiologist who remains a nurse, the "Kiné-Osteopath" navigated two different legal frameworks. By mixing physiotherapy (rehabilitation) and osteopathy (holistic/systemic approach) in the same clinical space, the profession became "illegible" to Swiss regulators. When a profession lacks clear, exclusive borders, the State is less likely to grant it independent healthcare status.

2. Regulatory Arbitrage vs. Medical Standards In other medical fields, identity is non-negotiable; a surgeon cannot practice dentistry simply because they understand facial anatomy. However, many physiotherapists viewed osteopathy as a "commercial extension" or a "toolbox" rather than a standalone profession. By opting for part-time or "light" foreign degrees to supplement their physiotherapy practice, they engaged in regulatory arbitrage. Switzerland’s 2025 deadline effectively ended this, demanding a "pure" professional identity that these hybrid practitioners could not prove.

Why "Soft-Law" Failed the Hybrids

Muilwijk argues that "soft-law" (voluntary standards like the WHO or CEN benchmarks) failed these professionals. Because their education wasn't anchored in a binding framework like Directive 2005/36/EC, they lacked judicial protection.

However, for the physiotherapist-osteopath, the problem was twofold:

1. No Home-State Anchor: Many were not registered as osteopaths in the UK (the country of their degree), meaning they weren't "migrating professionals" under EU law.

2. Lack of Specialized Recognition: By failing to establish a standalone identity separate from physiotherapy, they remained under the "General System" of recognition, which allows host states like Switzerland to impose much harsher "compensation measures" or total practice bans.

The Cost of Overlap

The Swiss crisis demonstrates that professional maturity requires more than just clinical skill; it requires regulatory clarity. The physiotherapists who lost their right to practice in Switzerland are a cautionary tale of what happens when a profession allows its identity to become blurred. For the European regulator, osteopathy must either be a standalone, federally-regulated medical profession or it will be relegated to a secondary "technique" with no legal protection under international law.

Alain Guierre