Ostéopathie et Kinésithérapie : La ligne rouge du remboursement "détourné"
Dans le paysage des thérapies manuelles en France, une confusion persiste souvent chez les patients : peut-on se faire rembourser une séance d'ostéopathie par la Sécurité Sociale via une ordonnance de kinésithérapie ?
Si la tentation de la gratuité est compréhensible, la réponse juridique et déontologique est sans appel : c'est strictement interdit. Cette pratique, bien que parfois rencontrée chez certains praticiens double-diplômés, constitue une fraude caractérisée aux conséquences lourdes.
Deux professions, deux cadres légaux distincts
L'ostéopathie et la masso-kinésithérapie sont deux disciplines complémentaires mais régies par des cadres légaux totalement différents.
La Kinésithérapie : C'est un acte paramédical qui s'exécute exclusivement sur prescription médicale. Elle est conventionnée par l'Assurance Maladie, ce qui permet un remboursement (généralement à hauteur de 60 % par la CPAM et 40 % par la mutuelle).
L'Ostéopathie : Reconnue comme une profession à usage de titre depuis le décret de 2007, elle n'est pas conventionnée par la Sécurité Sociale. En conséquence, aucun acte d'ostéopathie ne peut légalement donner lieu à l'édition d'une feuille de soins (Cerfa).
Le mécanisme de la fraude : la "fausse" séance de kiné
L'illégalité survient lorsqu'une séance d'ostéopathie est facturée sous un code de "rééducation" de masso-kinésithérapie (type AMK). Ce détournement est illégal pour trois raisons majeures :
L'indu de l'Assurance Maladie : Facturer un acte non remboursable sous un code acte remboursable est une escroquerie aux fonds publics.
La fausse déclaration : Le praticien certifie avoir réalisé des soins de rééducation ciblés alors qu'il a effectué une approche globale (systémique), dont la nature et les honoraires diffèrent.
Le détournement de prescription : L'ostéopathie est une thérapie de première intention (sans ordonnance). Utiliser une prescription de kiné pour couvrir un acte ostéopathique trahit l'intention initiale du médecin prescripteur.
Des risques majeurs pour le praticien et le patient
Pour le praticien
Le professionnel s'expose à un déconventionnement immédiat par l'Assurance Maladie, à des sanctions disciplinaires de l'Ordre (suspension ou radiation) et à des poursuites pénales pour faux et usage de faux.
Pour le patient
Le risque est souvent sous-estimé, mais bien réel :
Responsabilité pénale : En acceptant sciemment ce montage, le patient peut être poursuivi pour complicité de fraude.
Défaut d'assurance : En cas d'incident thérapeutique lors d'une manipulation, si l'acte déclaré (kiné) ne correspond pas à l'acte réel (ostéopathie), les assurances professionnelles peuvent refuser toute prise en charge des dommages.
La solution légale : Les Mutuelles et le remboursement
La véritable alternative au remboursement de la Sécurité Sociale réside dans les complémentaires santé. Aujourd'hui, l'efficacité de l'ostéopathie est telle que la quasi-totalité des mutuelles proposent des forfaits dédiés.
Exemples de prise en charge par certaines mutuelles :
Chaque contrat est unique, mais voici les tendances actuelles du marché :
Mutuelles "Forfait annuel" : (Ex : MGEN, SwissLife, Allianz) Elles allouent une somme fixe par an (entre 100 € et 250 €) que vous utilisez librement pour vos séances.
Mutuelles "À l'acte" : (Ex : AXA, Malakoff Humanis, Groupama) Elles remboursent un nombre précis de séances par an (souvent 2 à 5 séances), avec un plafond par consultation (souvent entre 30 € et 50 €).
Mutuelles d'entreprises locales : À Monaco et Beausoleil, de nombreux contrats liés aux salariés de la Principauté (type CCSS ou mutuelles de grands groupes) offrent des couvertures très avantageuses pour les médecines douces.
Conclusion
La transparence est le socle de la relation thérapeutique. En choisissant une pratique honnête, vous garantissez la pérennité de notre système de santé et vous vous assurez d'être soigné dans un cadre légal et sécurisé.
